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Nos Conditions

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 03/11/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Iaweb.dev (ci-après « le Site »), propriété de IAWeb.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

  • Site : Désigne le site internet Iaweb.dev et l’ensemble de ses fonctionnalités.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
  • Client : Toute personne ayant souscrit aux services payants de Iaweb.dev.
  • Contenu Ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, vidéos, logos, codes…).

ARTICLE 2 — OBJET DU SITE

Iaweb.dev est une société spécialisée dans la digitalisation, l’automatisation intelligente et le développement web.
Le Site présente les solutions et services de Iaweb.dev, permet la prise de contact et peut proposer certains services en ligne.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit.
Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter :

  • une inscription préalable
  • un paiement

Iaweb.dev se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis.

ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas effectuer d’accès frauduleux aux systèmes liés au Site
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, malveillantes ou interdites
  • Fournir des informations exactes s’il est amené à s’inscrire ou communiquer

En cas de non-respect, Iaweb.dev se réserve le droit de restreindre ou bannir l’accès de l’utilisateur.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est propriété exclusive de Iaweb.dev ou de ses partenaires et protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, sans accord écrit de Iaweb.dev, est strictement interdite.

ARTICLE 6 — SERVICES & RESPONSABILITÉ

Iaweb.dev met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

  • Un Site sécurisé
  • Des informations exactes
  • Une disponibilité adaptée

Cependant, Iaweb.dev ne peut garantir :

  • l’absence totale d’erreurs ou de bugs,
  • la continuité du service sans interruption,
  • l’absence d’éléments nuisibles (virus, attaques cyber, etc.).

En aucun cas, Iaweb.dev ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés :

  • à l’utilisation du Site
  • à un problème technique indépendant de sa volonté
  • à la qualité du matériel ou de la connexion de l’utilisateur

ARTICLE 7 — LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Iaweb.dev décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Iaweb.dev s’engage à respecter le cadre légal applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD pour les utilisateurs européens + législation marocaine).

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Communiquer des informations sur nos services
  • Personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur

Iaweb.dev ne vend ni ne partage les données personnelles à des tiers non autorisés.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, correction, suppression) à tout moment en contactant :
contact@iaweb.dev

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ

Iaweb.dev met en place des moyens techniques adaptés pour protéger les données et les accès.

Cependant, l’utilisateur reconnaît :

  • Qu’aucune technologie n’est sécurisée à 100 %
  • Qu’il reste responsable de la sécurité de ses propres équipements

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS DES CGU

IAWeb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGU sont soumises :

Au droit marocain, pour les utilisateurs ayant un lien principal avec le Maroc
Au droit français, pour les utilisateurs européens, selon les obligations RGPD

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

ARTICLE 12 — UTILISATION DE L’IA & AUTOMATISATIONS INTELLIGENTES

Iaweb.dev utilise des technologies d’Intelligence Artificielle et d’automatisation intelligente pour fournir ses services.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités ou informations du Site peuvent être générées automatiquement par l’IA. Iaweb.dev met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de ces résultats, mais ne peut en assurer l’exactitude absolue.

Les solutions proposées ne remplacent pas l’intervention humaine et doivent être utilisées avec discernement. Iaweb.dev ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des résultats fournis par l’IA.

Les données éventuellement utilisées pour l’amélioration des modèles d’IA ne sont traitées qu’avec le consentement du client, et ne sont en aucun cas vendues ni transférées à des tiers non autorisés.

Sans consentement explicite, aucune donnée sensible ou personnelle ne sera utilisée dans un contexte d’entraînement ou d’optimisation des modèles.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter :

Email : contact@iaweb.dev
Site : https://iaweb.dev/
Adresse (à compléter selon ton choix : bureau Maroc ou France)